Le prélèvement de la zakat sur les bénéficies de l’entreprise seulement
Je possède une entreprise privée qui s’occupe de la conception et de la fabrication du verre décoré . Mes questions portent exclusivement sur le prélèvement de la zakat. Je le prélève sur les bénéfices nets après en avoir déduit les impôts qui s’élèvent à environ 30 %. Cette pratique est-elle exacte ? Je suis vraiment perplexe car certains frères m’ont appris que ce que je fais n’est pas exact. Il faut savoir que la prestation de l’entreprise consiste à établir un contrat avec le client, l’engagement à concevoir et à réaliser des dômes et des fenêtres en verre décoré. Nous importons la matière brute constituée de verre, de plomb, de baguettes de soudure et d’autres matériaux. Et nous les stockons dans notre entrepôt pour les utiliser dans le processus de fabrication. Une partie du stock reste à la fin de l’année financière quand on procède à l’inventaire en vue de l’établissement du bilan financier de l’entreprise. Ce bilan indique les bénéfices de l’année que j’avais l’habitude de soumettre au prélèvement de la zakat. Mes questions sont les suivantes :
- La zakat frappe-t-elle les bénéfices ou les bénéfices + le capital ?
- Frappe-t-elle encore les droits du propriétaire de l’entreprise mentionnés dans le bilan financier de l’entreprise ?
- L’impôt sur les bénéfices que l’on paye au service chargé du recouvrement des impôts sur le revenu et des zakats est-il une sorte de zakat ?
J’espère que votre éminence me fournira une réponse exhaustive et je vous remercie de m’indiquer l’approche juste qui permette d’acquitter la zakat. Car je suis vraiment perplexe. Et je demande à Allah de m’orienter vers la bonne direction afin de me permettre de corriger toute erreur que j’aurais commise au cours des années passées et afin de me rassurer au cas où ce que j’ai fait est juste.
Louanges à Allah
Nous demandons à Allah
de vous récompenser par le bien parce que vous avez été soucieux de poser
des questions à propos des dispositions de votre religion. Le devoir de tout
musulman est de poser des questions à propos des dispositions de sa religion
sans attendre ni hésiter.
S’agissant de la réponse
à donner à votre question.
Premièrement, votre entreprise est une société industrielle
et commerciale. Les sociétés industrielles et commerciales font l’objet du
prélèvement de la zakat qui frappe les marchandises. Cette zakat ne s’étend
ni aux outils ni aux équipements ni aux véhicules, ni aux locaux ni au mobilier
acquis pour utilisation et non destinés à la vente. Voir les questions 74987
et 69916.
Cela dit, voici comment
calculer la zakat à la fin de l’année (légale) :
-
recenser tout ce qu’il y a dans l’entrepôt en
fait de matériaux acheté pour être revendu. Ce qui comprend le verre, le plomb,
les matériaux de soudure, etc.
-
faire une estimation de tous ces éléments sans
tenir compte du prix d’achat ;
-
y ajouter les sommes en argent liquide disponible
sur place et dans les comptes de l’entreprise ;
-
y ajouter les dettes dues à l’entreprise que l’on
juge récupérables ;
-
prélever 2.5 % du total.
Deuxièmement, s’agissant des bénéfices réalisés par l’entreprise
au cours de l’année, ils comportent deux parties. La première est constituée
des bénéficies obtenus grâce à la vente du verre aux clients. Ces bénéfices
sont soumis à la zakat dès leur disponibilité sans considération de l’écoulement
de l’année (légale) car l’année considérée pour les bénéfices est celle du
capital utilisé dans les opérations qui les ont générés, pourvu que le capital
atteigne le minimum imposable.
Voir al-Moughni,
4/75.
La deuxième partie est
constituée des bénéfices qui résultent de la transformation des matériaux.
Ces bénéfices doivent être soumis à la zakat s’ils atteignent le minimum imposable
et restent immobilisés depuis un an.
Il est parfois difficile
de faire la distinction entre les deux catégories de bénéfices. C’est pourquoi
il est préférable de soumettre tous les bénéfices au prélèvement de la zakat
dès que le capital est immobilisé pendant un an. Ainsi, les bénéficies des
marchandises auraient subis la zakat prématurément. Car il est permis d’acquitter
la zakat par anticipation.
Troisièmement, les bénéfices dépensés pendant
l’année ne sont pas soumis à la zakat.
Quatrièmement, l’année considérée pour les
marchandises (acquises par la société ne commence pas au moment de la création
de la société ni au moment de l’acquisition des matières brutes, mais au moment
de l’obtention de l’argent ayant permis l’acquisition des matières brutes.
Par exemple, si vous disposiez du minimum « zakatable » au mois
de Muharram et si vous fondiez l’entreprise au mois de Radjab et si vous achetiez
les matières brutes et commenciez le processus de transformation au mois de
Ramadan, l’année considérée pour le prélèvement de la zakat commencerait au
mois de Muharram et non en Ramadan.
Cheikh Ibn Outhaymine
(Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit : « l’année considérée
pour le prélèvement de la zakat sur les marchandises n’est pas celle qui se
serait écoulée depuis leur achat effectif, mais celle qui s’écoule depuis
la possession du capital. Car les marchandises sont de l’argent transformés.
C’est pourquoi elles sont assimilées à cet égard au capital ».
Voir Madjmou’ fatawa
d’Ibn Outhaymine, 18/234.
Voir la réponse donnée
à la question n° 32715.
Cinquièmement, s’agissant de l’approche consistant
à calculer la zakat après avoir déduit le montant des impôts, nous en disons
ceci : si le paiement des impôts se fait avant l’écoulement de l’année
considérée pour le prélèvement de la zakat, vous avez agi justement, puisque
le montant des impôts ne serait pas à votre disposition à la fin de l’année.
Si, en revanche, les impôts sont payés après l’écoulement de l’année, il vaut
mieux inclure le montant dans la somme à soumettre à la zakat. La perception
des impôts est injuste et ne vous dispense pas du paiement de la zakat.
Sixièmement, il n’est pas permis d’intégrer les impôts dans
la zakat à payer. Car celle-ci a des domaines d’utilisation bien déterminés
par Allah Très Haut dans Sa parole : «Les Sadaqât ne sont destinés que
pour les pauvres, les indigents, ceux qui y travaillent, ceux dont les cœurs
sont à gagner (à l' Islam), l' affranchissement des jougs, ceux qui sont lourdement
endettés, dans le sentier d' Allah, et pour le voyageur (en détresse). C'
est un décret d' Allah! Et Allah est Omniscient et Sage. » (Coran, 9 :
60).
Les impôts ne sont pas
utilisés dans ces domaines. Et les gouvernements ne confondent pas l’impôt
avec la zakat.
Les ulémas de la Commission
Permanente ont dit : « L’impôt prescrit sur un immeuble ne remplace
pas la zakat. Et le paiement de l’impôt ne dispense pas le propriétaire du
paiement de la zakat sur le revenu de la location de l’immeuble, s’il atteint
le minimum imposable »
Fatawa de la Commission Permanente,
9/339.
Voir aussi la question n° 2447.
Les ulémas de ladite
Commission ont été interrogés en ces termes : « Eminences, que dites-vous
à propos du prélèvement de la zakat ? Je possède un magasin destiné à
la vente du bois. La marchandise est sur place depuis un an. Mais elle fait
l’objet d’une dette car seule une partie du prix est payée, l’autre étant
à régler plus tard. En outre, il y a des dépenses annuelles, des impôts, des
assurances et les drotis des travailleurs ».
Ils ont répondu ainsi :
« La zakat frappe la marchandise en vente comme le bois et d’autres matériaux
pourvu que les marchandises atteignent le minimum imposable, qu’elles soient
prises à part ou ajoutées aux sommes d’argent et d’autres effets de commerce
que vous détenez, si le tout reste à votre disposition pendant un an. S’agissant
des dettes, du loyer, des frais et d’autres charges, ils n’empêchent pas l’acquittement
de la zakat.
Fatawa de la Commission Permanente,
9/348.
Septièmement, s’agissant des zakats à payer pour les années
passées, vous devez les estimer pour chaque année et les acquitter. Car le
fait d’ignorer les modalités de l’acquittement de la zakat n’en dispense pas
le fidèle. La zakat reste pour vous une dette à régler.
Voir la réponse donnée
à la question 69798.
Allah le sait mieux.